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Conditions générales d'utilisation

Accès au site, utilisation des contenus, responsabilités des utilisateurs

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet du Collège Albert Camus ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de ce site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.

Il appartient à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version disponible. L'utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s'y référer régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

3. Accès au site

L'accès au site est gratuit et libre pour tous les utilisateurs ayant accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) restent à sa charge.

Le Collège Albert Camus met tout en œuvre pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de l'établissement, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

4. Utilisation du site et des contenus

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à sa destination. Il s'interdit notamment de :

  • Utiliser le site à des fins illégales, illicites ou non autorisées
  • Reproduire, copier, vendre, commercialiser ou exploiter le contenu du site
  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du site
  • Introduire des virus ou tout autre élément de nature à endommager le site
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques
  • Usurper l'identité d'une autre personne ou entité

5. Authentification ENT

L'accès à certaines parties du site nécessite une authentification via l'ENT77 (Environnement Numérique de Travail de Seine-et-Marne). L'utilisateur s'engage à :

  • Utiliser ses propres identifiants de connexion ENT
  • Ne pas partager ses identifiants avec des tiers
  • Signaler immédiatement tout usage non autorisé de son compte
  • Se déconnecter à la fin de chaque session

6. Responsabilités

6.1 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des contenus qu'il consulte. Il dégage le Collège Albert Camus de toute responsabilité liée à cette utilisation.

6.2 Responsabilité de l'établissement

Le Collège Albert Camus s'efforce d'assurer la disponibilité et l'exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir que le site soit exempt d'erreurs, de vices ou d'interruptions.

7. Protection des mineurs

Conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'établissement met en place des mesures de protection des mineurs utilisant le site.

Les parents et représentants légaux sont invités à surveiller l'utilisation d'Internet par leurs enfants et à les sensibiliser aux risques d'Internet.

8. Suspension et résiliation

Le Collège Albert Camus se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'accès au site pour tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes conditions d'utilisation, sans préjudice des éventuelles actions en justice qui pourraient être engagées.

9. Modification des CGU

Le Collège Albert Camus se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l'établissement à l'adresse : ce.0771172f@ac-creteil.fr